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Les données sont traitées pour : l'exécution du contrat (fourniture du Service), l'intérêt légitime (amélioration et sécurisation du Service), et le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité).
Les questions et fichiers joints par l'utilisateur sont transmis, pour les besoins strictement nécessaires au traitement de la demande, aux fournisseurs d'intelligence artificielle tiers utilisés par le Service (notamment OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI, Perplexity, Groq), chacun traitant ces données selon sa propre politique de confidentialité.
Certains fournisseurs d'IA tiers étant établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), les données transmises dans le cadre d'une question peuvent faire l'objet d'un transfert hors UE, encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout mécanisme équivalent offrant des garanties appropriées.
Tant que l'abonnement du client est actif, l'historique de ses conversations (questions, réponses, dossiers/thèmes créés) reste accessible depuis son espace personnel.
En cas de résiliation ou de défaut de paiement, un délai de grâce de 30 jours est appliqué : le client peut se réabonner pendant cette période et retrouver l'intégralité de son historique. Passé ce délai, les conversations et dossiers sont définitivement supprimés.
Le client peut également supprimer lui-même, à tout moment, un dossier ou une conversation depuis son espace personnel. Les éléments supprimés sont placés dans une corbeille pendant 30 jours (permettant une récupération en cas d'erreur), puis supprimés définitivement et automatiquement.
Les données de facturation sont conservées séparément pendant 10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [ADRESSE EMAIL]. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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