Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive.

1. Responsable de traitement

[NOM DE LA SOCIÉTÉ], responsable du traitement des données personnelles collectées via le site — contact : [ADRESSE EMAIL].

2. Données collectées

Sont notamment collectées : les données de compte (email, identifiants de connexion), le contenu des questions posées et des fichiers joints par l'utilisateur, les données techniques de connexion (adresse IP, journaux de connexion), ainsi que les données de facturation. Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par l'éditeur, le paiement étant traité par le prestataire de paiement tiers.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour : l'exécution du contrat (fourniture du Service), l'intérêt légitime (amélioration et sécurisation du Service), et le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité).

4. Destinataires des données

Les questions et fichiers joints par l'utilisateur sont transmis, pour les besoins strictement nécessaires au traitement de la demande, aux fournisseurs d'intelligence artificielle tiers utilisés par le Service (notamment OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI, Perplexity, Groq), chacun traitant ces données selon sa propre politique de confidentialité.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains fournisseurs d'IA tiers étant établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), les données transmises dans le cadre d'une question peuvent faire l'objet d'un transfert hors UE, encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout mécanisme équivalent offrant des garanties appropriées.

6. Durée de conservation

[Préciser la durée de conservation des données de compte, des historiques de questions/réponses et des données de facturation.]

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [ADRESSE EMAIL]. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

[Décrire les cookies utilisés (techniques, mesure d'audience, etc.) et le dispositif de recueil du consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.]