Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription payante au Service Naomi par un client consommateur ou professionnel, à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite.
Naomi propose un abonnement mensuel à 10 € TTC, sans engagement, TVA française au taux en vigueur incluse ([TAUX] %). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
La commande n'est définitivement validée qu'après paiement, effectué via le prestataire de paiement sécurisé [NOM DU PRESTATAIRE], conforme à la réglementation applicable en matière de services de paiement (DSP2, authentification forte du client / 3-D Secure). L'éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel, ce droit ne peut s'exercer, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, que si les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies avant le début de l'exécution :
Ces deux accords sont recueillis par case à cocher, non pré-cochée, au moment de la commande. En leur absence, le droit de rétractation de 14 jours s'applique de plein droit.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte utilisateur. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition contraire.
L'éditeur garantit la fourniture technique de l'accès au Service, à l'exclusion de toute garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des contenus générés par les intelligences artificielles tierces (voir les CGU, article 4). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des réponses fournies par le Service.
Toute réclamation peut être adressée à [ADRESSE EMAIL DE CONTACT]. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit commun applicables selon la qualité du client (consommateur ou professionnel).