Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Naomi (« le Service »), qui interroge simultanément plusieurs intelligences artificielles tierces (à titre d'exemple : OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI, Perplexity, Groq) et propose à l'utilisateur une synthèse de leurs réponses respectives.
L'accès au site et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures, ou mineures disposant de l'autorisation de leur représentant légal. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès continu ou exempt d'erreurs, notamment en cas d'indisponibilité des fournisseurs d'IA tiers.
Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni les algorithmes, ni la fiabilité, ni l'évolution. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
L'utilisateur peut joindre des fichiers texte ou image à ses questions. Il garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis et s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou relatif à des données personnelles de tiers sans autorisation. Ces contenus sont transmis aux fournisseurs d'IA tiers dans le cadre strict du traitement de la demande, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Le site, sa charte graphique, ses textes et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ou lui sont concédés sous licence. Les réponses générées par les intelligences artificielles tierces restent soumises aux conditions propres de leurs fournisseurs respectifs concernant la titularité et l'usage des contenus générés (« Outputs »).
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur peut le faire évoluer, le suspendre ou l'interrompre à tout moment, notamment en cas de modification des conditions d'un fournisseur d'IA tiers ou pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
Les règles ci-dessous s'appliquent à tout Book, quel que soit le type de présentation choisi (profil professionnel, Book modèle/artiste, entreprise, activité professionnelle), et à tout Portfolio Web.
Les fonctionnalités « Créer mon Book » et « Portfolio Web » permettent à une cliente de publier publiquement des photos et un texte de présentation (le « Contenu »), à une adresse dédiée accessible sans connexion. La cliente reste seule responsable du Contenu qu'elle choisit de publier. En publiant, elle garantit qu'elle dispose des droits et autorisations nécessaires sur ce Contenu (droit à l'image des personnes représentées, droits sur les photographies elle-même si elle n'en est pas l'auteure) et qu'elle respecte les règles ci-dessous.
Un nu artistique ou un dénudé professionnel, dans un cadre de portfolio de mannequinat, n'est pas automatiquement considéré comme un contenu pornographique. Cela reste toutefois strictement encadré : toute personne représentée dans un contenu nu, dénudé ou à caractère sexuel doit être majeure ; aucun contenu pornographique ou sexuellement explicite n'est autorisé sur les Portfolios Naomi, quel qu'en soit le contexte ; aucune sexualisation d'un mineur n'est tolérée en aucune circonstance ; la cliente doit disposer des autorisations nécessaires des personnes représentées.
Sont notamment interdits sur un Book ou un Portfolio Web : les contenus pornographiques ou sexuellement explicites ; les contenus destinés principalement à susciter l'excitation sexuelle ; tout contenu sexuel impliquant un mineur, ainsi que toute sexualisation, exploitation ou représentation sexuelle d'un mineur ; l'exploitation sexuelle ou la traite d'êtres humains, ou leur promotion ; les contenus de violence réelle, de torture, de menaces graves ou faisant l'apologie de la violence ; les contenus représentant ou encourageant la maltraitance, la cruauté ou la violence envers les animaux ; les contenus faisant la promotion claire d'activités criminelles ou illégales ; le harcèlement grave, les menaces ou l'intimidation ciblée ; un contenu publié sans autorisation qui porterait atteinte aux droits d'un tiers (notamment son droit à l'image) ; l'usurpation d'identité ou la fraude ; plus généralement, tout contenu dont la publication serait manifestement contraire à la loi applicable.
Avant toute publication, la cliente doit confirmer explicitement, par des cases à cocher dédiées, qu'elle respecte ces règles et qu'elle a pris connaissance de la possibilité pour Naomi de suspendre ou retirer un Portfolio. Le bouton de publication reste inactif tant que ces cases ne sont pas cochées, et cette confirmation est également vérifiée par le serveur au moment de la publication.
Toute personne peut signaler un Book ou un Portfolio Web depuis sa page publique. En cas de signalement jugé crédible, de contenu manifestement problématique, ou lorsqu'elle y est légalement tenue, Naomi peut suspendre la diffusion publique d'un Portfolio, retirer un contenu, ou suspendre un compte, sans préavis si la situation l'exige. Une telle suspension ne concerne que la diffusion publique : elle ne supprime jamais le Book acheté ni son PDF, qui restent associés au compte de la cliente et accessibles selon les droits liés à cet achat. Naomi peut conserver les éléments nécessaires au traitement d'un signalement ou au respect d'une obligation légale, dans les limites de sa politique de confidentialité et du droit applicable.
Naomi ne s'engage pas à contrôler manuellement et systématiquement l'ensemble des Portfolios publiés ; elle met en place des mesures de sécurité, un mécanisme de signalement et une possibilité de suspension raisonnables. Ces dispositions ne dispensent pas Naomi du respect de ses obligations légales éventuelles et ne constituent pas une garantie que l'intégralité des contenus publiés est conforme à tout moment.