Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [DATE]

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Naomi (« le Service »), qui interroge simultanément plusieurs intelligences artificielles tierces (à titre d'exemple : OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI, Perplexity, Groq) et propose à l'utilisateur une synthèse de leurs réponses respectives.

2. Acceptation des CGU

L'accès au site et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Accès au service

L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures, ou mineures disposant de l'autorisation de leur représentant légal. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès continu ou exempt d'erreurs, notamment en cas d'indisponibilité des fournisseurs d'IA tiers.

4. Nature du service et limites de l'intelligence artificielle

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni les algorithmes, ni la fiabilité, ni l'évolution. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

la synthèse produite par Naomi ne constitue ni un avis professionnel (médical, juridique, financier ou autre), ni une vérité vérifiée ;
les réponses générées peuvent contenir des erreurs, approximations, biais ou informations obsolètes (« hallucinations ») ;
il lui appartient de vérifier par ses propres moyens toute information avant de s'y fier ou de la diffuser à des tiers ;
l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des réponses fournies par le Service.

5. Contenus déposés par l'utilisateur

L'utilisateur peut joindre des fichiers texte ou image à ses questions. Il garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis et s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou relatif à des données personnelles de tiers sans autorisation. Ces contenus sont transmis aux fournisseurs d'IA tiers dans le cadre strict du traitement de la demande, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

6. Usages interdits

utilisation automatisée abusive du Service (extraction massive, scraping, requêtes en boucle) ;
revente ou transfert à un tiers de l'accès au Service ou de toute clé d'accès aux API sous-jacentes ;
contournement des limites techniques, quotas ou dispositifs de sécurité du Service ;
utilisation du Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte graphique, ses textes et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ou lui sont concédés sous licence. Les réponses générées par les intelligences artificielles tierces restent soumises aux conditions propres de leurs fournisseurs respectifs concernant la titularité et l'usage des contenus générés (« Outputs »).

8. Évolution et interruption du service

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur peut le faire évoluer, le suspendre ou l'interrompre à tout moment, notamment en cas de modification des conditions d'un fournisseur d'IA tiers ou pour des raisons de maintenance ou de sécurité.